Mentions Légales

1. Objet du contrat :

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et le centre, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur affiché au sein du centre vient compléter les présentes. L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit du centre.

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2. Modalité d’inscription :

Tout nouvel adhérent mineur devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal, qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du centre. L’adhérent reconnaît avoir un certificat médical délivré par son médecin traitant, où n’est pas mentionné aucune contre-indication à la pratique sportive. En conséquence de quoi l’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des autres adhérents, et il s’engage’ à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du centre. Tout non-respect de ces consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du Centre.

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3. Délai de rétractation

L’adhérent est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation

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4. Définition du contrat :

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi.

 

5. Paiement :

Le tarif de la cotisation est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par chèque, espèces ou CB. Un paiement comptant équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement -au delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé.

En cas d’incident de paiement, le montant du devra être réglé sans délai et avec majoration des frais bancaires, par tout autre moyen, directement au centre. Après trois incidents de paiement, le centre se réserve le droit de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restantes dues , le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.

 

6. Suspension

Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude temporaire, à la pratique physique et sportive. La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat. Le contrat reprendra son cours et ses effets à l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement.

 

7. Conditions d’accès

Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés au sein du centre. La carte d’accès ne peut être utilisée que par l’adhérent. L’adhèrent ou le membre invité muni de sa carte en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du centre et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance.

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8. Casiers/vestiaires

L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux.

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9. Discipline

L’adhérent reconnaît à la direction du centre, le droit de résilier et d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents ou le personnel, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du centre. Sera également immédiatement exclu, toutes personnes qui feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis-à-vis du personnel ou des adhérents du centre. L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

. L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement.

. Le port de vêtement adéquats et de chaussures de sport propres.

. L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

. Le rangement du matériel après utilisation.

. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du centre.

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10. Responsabilité civile/dommage corporel

Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et ses clients conformément à l’article L321-1 du code du Sport. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par l’adhérent ou le membre invité.

11. Loi informatique et libertés

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, leurs ouvrent droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.

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12. Droit à l’image

Par la signature des présentes, l’adhèrent autorise le centre à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter de la fin de l’abonnement.

De même, l’adhèrent autorise le centre à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du centre et ne peuvent être communiquées aux tiers. Conformément aux articles 39 et suivants la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au centre.

L’article 226-2 du code pénal punit le fait d’utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.